|
|
| AVIS DE CONCESSION |
|
COMMUNE DE CARMAUX Jean Louis BOUSQUET Mairie - 26 avenue Bouloc Torcadis 81400 CARMAUX Tél : 05 63 80 22 50 SIRET 21810060000012
|
| Objet | Délégation de service public pour une fourrière automobile |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Durée de la concession |
60 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules de tourisme et utilitaires, des poids lourds et remorques quel que soit leur tonnage, des caravanes et camping-cars, des deux roues, tricycles et quadricycles avec ou sans moteur, en infraction ou accidentés sur le territoire communal. Le délégataire devra assurer l'enlèvement et le gardiennage automobile des véhicules relevant du régime légal de la mise en fourrière, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 y compris dimanches et jours fériés, sur réquisition de l'autorité compétente. Il assurera la restitution des véhicules pendant les heures normales d'ouverture de bureau et sous certaines conditions en dehors de ces horaires. Il devra remettre aux Domaines ou mettre à la destruction après expertise, les véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires. La délégation de service public sera conclue, sur la base d'une convention, pour une durée de 5 ans (60 mois). |
| Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| Code CPV complémentaire | 79713000 - Services de gardiennage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
|
Formulaire DC1 Formulaire DC2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : agrément préfectoral Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel Outils, usines ou équipements techniques Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Références sur des services spécifiés |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
|
Envoi le 23/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |