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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE PAMIERS Mme Frédérique THIENNOT - Maire 1, place du Mercadal BP 70167 - 09101 PAMIERS Tél : 05 61 60 95 00 SIRET 21090225000013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES VEHICULES MUNICIPAUX | ||||||||||||||||
| Référence | 2025015PRES | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Centre technique Municipal - Chemin des Cimes 09100 Pamiers |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Entretien et maintenance des véhicules légers et utilitaires, Pneumatique, Contrôle technique |
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| Code CPV principal | 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les lots, sous réserves des garanties suffisantes présentées dans l'offre, pourront être attribués à 1 ou plusieurs prestataires |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : JUIN 2029 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 26 bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS Tél : 05 34 01 21 73 commande.publique@ccpap.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 54 68 99 56 dreets-na.polec@dreets.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 24/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/25 à 18h10 |
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