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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE LOURDES M. le Maire 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 709 - 65107 LOURDES Tél : 05 62 42 54 44 SIRET 21650286400012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de service d'assurances pour la Ville de Lourdes | ||||||||||||||||
| Référence | 25-AF008 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
S'agissant de contrats d'assurances, il n'y a pas à proprement parler de lieux d'exécution. 65100 LOURDES |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Lot 1: Responsabilité civile - défense recours Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Lot 3: Risques statutaires |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres Ville de lourdes. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/08/25 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/08/25 à 14h00 Lieu : Lourdes |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr La date d'ouverture des offres indiquée est donnée à titre indicatif. Profession réservée: voir article 4.1 du règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
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Envoi le 17/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/25 à 17h11 |
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