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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS M. le Président Rd 820 ZI Robert Lavigne 31190 AUTERIVE Tél : 05 61 50 99 00 - Fax : 05 61 50 99 02 SIRET 20006880700011
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
17 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de colonnes enterrées avec et sans contrôle d'accès |
Référence | 2025-scvd-col_enterrees |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée |
17 mois à compter du 01/10/25 |
Description | Sans minimum et avec maximum en valeur par période. Intégration favorisée des bornes dans le paysage. Bornes peintes sur faces externes; bonne stabilité dans le temps de la peinture. Avec et sans contrôle d'accès. Variante sur contrôle d'accès. Système de préhension Kinshofer et simple crochet pour colonne verre. Personnalisation des colonnes possible. protection contre graffitis. échantillon demandé. |
Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets |
Code CPV complémentaire | 42961100 - Système de contrôle des accès |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui pour une période de 12 mois. reconduction expresse. |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
21/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/25 à 14h00 Lieu : siège de la CCBA Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 8 mois environ avant la fin de la période de reconduction. |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex Tél : 05 54 68 99 56 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 03/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/25 à 12h14 |
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