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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP


AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
M. le Président
Rd 820 ZI Robert Lavigne
31190 AUTERIVE
Tél : 05 61 50 99 00 - Fax : 05 61 50 99 02
SIRET 20006880700011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 17 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de colonnes enterrées avec et sans contrôle d'accès
Référence 2025-scvd-col_enterrees
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 17 mois
à compter du 01/10/25
Description Sans minimum et avec maximum en valeur par période. Intégration favorisée des bornes dans le paysage. Bornes peintes sur faces externes; bonne stabilité dans le temps de la peinture. Avec et sans contrôle d'accès. Variante sur contrôle d'accès. Système de préhension Kinshofer et simple crochet pour colonne verre. Personnalisation des colonnes possible. protection contre graffitis. échantillon demandé.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Code CPV complémentaire 42961100 - Système de contrôle des accès
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
pour une période de 12 mois. reconduction expresse.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/25 à 14h00
Lieu : siège de la CCBA
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
8 mois environ avant la fin de la période de reconduction.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX Cedex
Tél : 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 03/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/25 à 12h14

 

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