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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VIC EN BIGORRE
Clément MENET - Maire
Place des Combattants
BP 41 - 65500 VIC EN BIGORRE
Tél : 05 62 31 68 68 - Fax : 05 62 31 68 75
SIRET 21650460500017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de service d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Cf. DCE
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Cf DCE
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile - défense recours
Description : Responsabilité civile - défense recours
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile et accessoires
Description : Flotte automobile et accessoires
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Cf DCE
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique de la collectivité
Description : Protection juridique de la collectivité
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 3 fois
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/08/25 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 03/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/25 à 12h12

 

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