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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE M. Paul-Marie BLANC - Président 12 rue Notre Dame 31370 RIEUMES Tél : 05 61 91 94 96 SIRET 20006881500014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Services d'assurances pour la communauté de communes Coeur de Garonne | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025-20 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
communauté de communes coeur de Garonne 31370 Rieumes |
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| Description | marché alloti. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 675 790,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : dommages aux biens et risques annexes Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires des 3 dernières années Effectif moyen annuel : moyens techniques et humains Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : attestation d'inscription à l'ORIAS. Cett disposition concerne les intermédiaires d'assurance. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation de responsabilité civile et financière en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou équivalent). cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Lot n° 2 : responsabilité et risques annexes Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires des 3 dernières années Effectif moyen annuel : moyens techniques et humains Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : attestation d'inscription à l'ORIAS. Cett disposition concerne les intermédiaires d'assurance. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation de responsabilité civile et financière en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou équivalent). cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Lot n° 3 : véhicules à moteur et risques annexes Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires des 3 dernières années Effectif moyen annuel : moyens techniques et humains Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : attestation d'inscription à l'ORIAS. Cett disposition concerne les intermédiaires d'assurance. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation de responsabilité civile et financière en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou équivalent). cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Lot n° 4 : protection juridique de la collectivité Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires des 3 dernières années Effectif moyen annuel : moyens techniques et humains Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : attestation d'inscription à l'ORIAS. Cett disposition concerne les intermédiaires d'assurance. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation de responsabilité civile et financière en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou équivalent). cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Lot n° 5 : protection focntionnelle des agents et élus Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires des 3 dernières années Effectif moyen annuel : moyens techniques et humains Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : attestation d'inscription à l'ORIAS. Cett disposition concerne les intermédiaires d'assurance. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation de responsabilité civile et financière en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou équivalent). cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : dommages aux biens et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : valeur technique 45 % : prix Lot n° 2 : responsabilité et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : valeur technique 45 % : prix Lot n° 3 : véhicules à moteur et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : valeur technique 45 % : prix Lot n° 4 : protection juridique de la collectivité Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : valeur technique 45 % : prix Lot n° 5 : protection focntionnelle des agents et élus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : valeur technique 45 % : prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/07/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. pour la valeur estimée il est pris comme référence : lots n°1, 4 et 5 : offre de base lot n°2 : offre de base + prestation supplémentaire éventuelle n°1 : risques environnementaux lot n°3 : offre de base + prestation supplémentaire éventuelle n°1 : bris de machine En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 27/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/25 à 11h10 |
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