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| AVIS DE PUBLICITE |
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ALTEAL M. le Directeur Général 8 allée du Lauragais BP 70131 - 31772 COLOMIERS - Cedex Tél : 08 11 56 75 67 SIRET 63080226200034
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre d'assurances (DAB, RC, individuelles accident, construction, cyberrisques) pour les besoins d'Altéal. | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025-019 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ | ||||||||||||||||||||||||
| Description | La nature des prestations attendues est détaillée aux Cahiers des Clauses Particulières afférents à chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Lot n° 3 : Individuelle accident Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Lot n° 4 : Construction Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Lot n° 5 : Cyber risque Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/07/25 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/25 à 14h30 Lieu : Colomiers Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 tj-bordeaux@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE 104 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE Tél : 05 61 36 07 60 occitanie@union-habitat.org Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 tj-bordeaux@justice.fr |
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Envoi le 19/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/05/25 à 18h12 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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