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Agrement BOAMP


AVIS DE CONCESSION
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE CARAMAN

Hôtel de Ville 19 Cours Alsace Lorraine
31460 CARAMAN
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 16/05/22
Remise des offres

Au lieu de :
05/09/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/07/22 à 12h00 au plus tard.

Remise limite des plis

Au lieu de :
date limite de remise des plis : 05/09/2022 à 12 h
Lire :
25/07/2022 à 12 h

 

Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L'ORME BLANC.
Type de marché Services
Mode Concession
Durée de la concession à compter du 01/11/22
Jusqu'au 31/10/34
Description La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion, l'exploitation, la maintenance et les travaux d'entretien, de renouvellement et d'amélioration du camping municipal de l'Orme Blanc - 31460 CARAMAN.
Le concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession de service public l'exploitation des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
La présente procédure est passée en application des dispositions du Code de la Commande publique régissant les concessions et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Code CPV complémentaire 55220000 - Services de terrain de camping
Forme Division en lots : Non
Délégation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au b) du 2° de l'article de l'article R3126-1 du Code de la commande publique qui vise les contrats qui ont pour objet un des services sociaux ou d'autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française et dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen.
Les activités de la présente concession relèvent des services spécifiques « d'hôtellerie et de restauration ».
La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées dans l'avis de consultation et conformément au règlement de consultation.

  Envoi le 13/05/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne

 

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