AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE BALMA
M. le Maire
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex
Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
SIRET 21310044900015
AVIS RECTIFICATIF DU 01/12/22
Référence acheteur 22AS-0382-R1-H
Remise des offres

Au lieu de :
05/12/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/12/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente et d'un dojo
Référence 22AS-0382-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 18 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (preuve que le signataire est bien représentant légal de l'entreprise - Kbis ou délégation de signature)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commande publique
Tél : 05 61 24 92 67

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le détail des sous-critères est indiqué à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
  Envoi le 10/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat