AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE BALMA
M. le Maire
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex
Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
SIRET 21310044900015
AVIS RECTIFICATIF DU 10/11/22
Référence acheteur 22FS-0380-R1-P
Remise des offres

Au lieu de :
18/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/12/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 18/11/2022 à 14h00 Lieu: Balma
Lire :
Date: 06/12/2022 à 14h00 Lieu: Balma

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Balma et le CCAS de Balma
Référence 22FS-0380-P
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 8 Allée de l'Appel du 18 juin 1940
31130 BALMA
Description La Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description : L'assureur propose une solution d'assurance pour les dommages détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : L'assureur propose une solution d'assurance pour la responsabilité civile tel que définit au cahier des clauses techniques particulières.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats doivent répondre à l'offre de base et doivent également répondre à la variante imposée sur le niveau de franchise à proposer à la ville de Balma conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. 		  66510000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description : L'assureur propose une solution d'assurance pour la flotte automobile tel que définit dans le cahier des clauses techniques particulières.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats doivent répondre à l'offre de base et doivent également répondre à la variante imposée sur le niveau de franchise à proposer à la ville de Balma tel que définit à l'article 3 du règlement de la consultation. 		  66514110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée aux assureurs.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/22 à 14h00
Lieu : Balma
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin de prouver leur situation juridique, financière, technique et économique les candidats doivent remettre dans leur candidature les éléments listés à l'article 5 du règlement de la consultation.
Le marché comporte des variantes imposées pour les lots n°2 et 3. Les caractéristiques minimales de ces dernières sont définies à l'article 3 du règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Septembre 2026
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
BP 33256 31132 Balma
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/22 à 19h12

 

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