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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BALMA M. le Maire 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Acquisition d'un véhicule de tourisme neuf disposant d'un aménagement pour le transport de personnes en situation de handicap |
| Référence | 21AF-0369-A |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera exigée. |
| Financement | Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles L.2391-1 à L.2392-10 du Code de la commande publique. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats sont tenus de remettre l'ensemble des éléments listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation, afin de démontrer de leur situation juridique, financière et professionnelle. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre Le détail de la notation des sous-critères est indiqué à l'article 7.2 du règlement de la consultation. |
| Renseignements |
administratifs et techniques Commande publique Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93 |
| Documents |
Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics ou sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr BP 33256 31132 Balma Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93 |
| Offres |
Remise des offres le
03/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article 7.3 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
| Envoi le 30/11/21 à la publication | |
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