AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALMA
M. le Maire
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex
Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture de carburants en station par cartes accréditives et livraison de gazole non routier
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de carburants en station par cartes accréditives     35 000
N° 2 Livraison de gazole non routier     15 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pour vérifier leur capacité juridiques, financières, professionnelles et techniques, les candidats doivent remettre les éléments listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article 7.3 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, avec tous les candidats sélectionnés.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/11/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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