AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALMA
M. le Maire
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex
Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de fournitures scolaires, de loisirs créatifs et jeux divers
Référence 21AF-0357-H
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition de fournitures scolaires et de bureau (papeterie, écriture, matériel de classement et équipement de la classe)
Description : (papeterie, écriture, matériel de classement et équipement de la classe) 		    40 000
N° 2 Acquisition de petites fournitures de loisirs créatifs
Description : Matériel de loisirs créatifs 		    25 000
N° 3 Acquisition de jeux et jouets éducatifs (jeux d'éveil, jeux de société et éducatifs, matériel d'apprentissage musical et sportif)
Description : (jeux d'éveil, jeux de société et éducatifs, matériel d'apprentissage musical et sportif) 		    15 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Financement Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles L.2391-1 à L.2392-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (preuve que le signataire est bien représentant légal de l'entreprise - Kbis ou délégation de signature)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
- L'attestation sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Le détail des sous-critères est présenté à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Commande publique
Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
BP 33256 31132 Balma
Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93

techniques
Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
BP 33256 31132 Balma
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics ou sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics ou sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
BP 33256 31132 Balma
Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93
Offres Remise des offres le 10/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article 7.3 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales, sans négociation.
La durée indiquée est la durée totale des accords-cadre en cas de reconduction. La durée ferme est de 12 mois reconductible 1 fois soit 24 mois au total.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/21 à 19h12

 

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