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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS M. le Président Rue des Pyrénées 31330 GRENADE Tél : 05 61 82 85 55 - Fax : 05 61 82 42 21

L'avis implique un marché public.

Objet	TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR VOIES COMMUNALES
Référence	2020-10
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/10/20 à 12h00
Offres	Remise des offres le 21/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 29/09/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne