AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALMA
M. le Maire
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex
Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, livraison et montage d'équipements pour les bâtiments communaux du Pôle culturel de la ville de Balma - relance après déclaration sans suite et infructuosité
Référence 20AF-0350-G
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Avenue du Maréchal Davout
31130 Balma
DESCRIPTION Fourniture, livraison et montage d'équipements pour les bâtiments communaux du Pôle culturel de la ville de Balma - relance après déclaration sans suite et infructuosité
Code CPV principal 39150000 - Mobilier et équipements divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mobilier de Médiathèque
Description : Mobilier de Médiathèque
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		150 000 30200000
N° 2 Mobilier de confort (assises et tables basses)
Description : Mobilier de confort (assises et tables basses)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		50 000 39156000
N° 3 Mobilier d'éveil et éducation
Description : Mobilier d'éveil et éducation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		25 000 39150000
N° 4 Matériel informatique, numérique et audio
Description : Matériel informatique, numérique et audio
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		30 000 30200000
N° 5 Fourniture et pose de gradins en bois sur mesure
Description : Fourniture et pose de gradins en bois sur mesure
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  39150000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (preuve que le signataire est bien représentant légal de l'entreprise - Kbis ou délégation de signature)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/20 à 14h00
Lieu : BALMA
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Balma - BP 33256 - 31132 BALMA CEDEX - Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Ville de Balma - BP 33256 - 31132 BALMA CEDEX
31130 BALMA
Tél : 05 61 24 92 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/20 à 12h12

 

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