AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
M. le Président
Rue des Pyrénées
31330 GRENADE
Tél : 05 61 82 85 55 - Fax : 05 61 82 42 21
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Hauts Tolosans
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique et fonctionnelle
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
77 000 66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
55 000 66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
113 000 66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
5 100 66510000
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/19 à 14h00
Lieu : Grenade
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/19 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat