Objet |
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Hauts Tolosans
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Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRJ23 |
DESCRIPTION |
Dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique et fonctionnelle |
Code CPV principal |
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 4 max
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/20
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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77 000
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66515000
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N° 2 |
Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/20
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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55 000
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66516000
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N° 3 |
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/20
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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113 000
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66514110
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N° 4 |
Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Description : Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/20
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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5 100
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66510000
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/19 à 14h00 Lieu : Grenade
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
17/10/19 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants :
La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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