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AVIS DE CONCESSION (Attention avis expiré !)

MAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS Mme Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG Place Gambetta 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS Tél : 05 61 81 60 12 - Fax : 05 61 81 61 16

Objet	Délégation de service public (affermage) de la buvette de la piscine municipale de Villefranche-de-Lauragais.
Référence	C-2019-01
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ23
Durée de la concession	36 mois
DESCRIPTION	La Commune de Villefranche de Lauragais n'assure plus l'exploitation de la buvette de la piscine municipale. La prochaine exploitation de la buvette est consentie pour la période du 1er juillet 2019 au 31 août 2021, pour une mise à disposition sur les seules périodes estivales allant du 1er juillet au 31 août de chaque année. Les conditions d'occupation sont les suivantes : - Occuper les locaux en l'état (local d'environ 20 m² et terrasse d'environ 40 m²) - Du matériel est disponible sur place (un micro-onde, un frigo). - Accès à l'eau et à l'électricité. - Le prenant doit s'engager à ouvrir la buvette tous les jours d'ouverture de la piscine. - Le prenant doit vendre au prix du marché des boissons chaudes et froides à l'exclusion de toute boisson alcoolique, des friandises, des glaces et de la petite restauration. En vertu du principe général de non gratuité, l'exploitation du local et de la terrasse donnera lieu au paiement d'une redevance dont le montant est de 200.00 € TTC mensuel pour la saison été 2019, 2020 et 2021.
Code CPV principal	55900000 - Services de vente au détail
Forme	Division en lots : Non
Délégation
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : La qualité de l'offre sera appréciée en fonction des produits et des menus proposés, de son adaptabilité au public concerné ainsi que la qualité du service proposé par le candidat (Ce qui englobe le matériel fourni par le prestataire)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Le contrat de concession est passé dans le respect des règles procédurales de passation relevant de l'article 10 (procédure adaptée) du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
	Envoi le 03/05/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne