AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Mme Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG
Place Gambetta
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Tél : 05 61 81 60 12 - Fax : 05 61 81 61 16
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à domicile.
Référence 2019-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
À compter du 01/09/19
Jusqu'au 31/08/20
DESCRIPTION Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Livraison du lundi au samedi, le repas du dimanche est livré le samedi. Pas de livraison les jours fériés, elle devra être effectuée la veille du jour férié.
À VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290) mais également dans un rayon de 10 km autour de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS suivant des conventions passées avec des communes limitrophes.
Au domicile des personnes IMPERATIVEMENT entre 8H30 et 11H30.
Le CCAS de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS souhaiterait que les candidats puissent proposer en option aux personnes qui le souhaite un repas du soir plus allégé que celui du midi, livré à la même heure pour un tarif plus faible.
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire 55320000 - Services de distribution de repas
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les quantités maximales annuelles de commandes sont fixées dans les limites suivantes :
- Nombre maximal annuel de repas à domicile : 15 000 repas.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement des prestations est le virement par mandat administratif.
En vertu des dispositions prévues à l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai global de paiement des prestations qui font l'objet du présent marché, à réception de la demande de paiement après service fait, constaté dans les conditions prévues au marché, ne pourra pas excéder trente jours.
En l'absence d'envoi de la facture en lettre recommandée avec avis de réception postal, le cachet « courrier reçu le xx/xx/xxxx » apposé par la personne publique fera seul foi de la date effective de réception de la facture et le délai global de paiement ne commencera à courir qu'à compter de celle-ci.
En application des articles 39 et 40 de la Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013, le défaut de paiement dans le délai global susmentionné fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Ces intérêts sont calculés comme le prévoit ces mêmes articles.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter soit en candidat individuel, soit en association avec d'autres entreprises, sous la forme de candidat de groupement (cotraitance) ou en sous-traitance.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membre de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Présentation des repas
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/05/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/04/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat