Objet |
Achat de végétaux et fournitures diverses pour le service des espaces verts
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Référence |
19AF-0320-I |
Type de marché |
Fournitures
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Mode |
Procédure adaptée
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Code NUTS |
FRJ23 |
Durée
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12 mois
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour
tous les lots
Les variantes sont refusées
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles :
2
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
N° 1 |
Arbres, arbustes, plants pour E.B.C.
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25 000 |
N° 2 |
Fleurs annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées et bulbes
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10 000 |
N° 3 |
Plantes pour jardins secs
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10 000 |
N° 4 |
Substrats, gazons, engrais, produits phytosanitaires et divers
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20 000 |
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Aucune clause de garantie financière ne sera exigée. |
Financement |
Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles L.2391-1 à L.2392-10 du Code de la commande publique. |
Forme juridique |
Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur. |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai de livraison Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Commande publique 8 allée de l'appel du 18 juin 1940 31130 Balma Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93
commande.publique@mairie-balma.fr
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Balma - BP 33256 - 31132 BALMA CEDEX - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93
commande.publique@mairie-balma.fr
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Offres |
Remise des offres le
27/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
120 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Dépôt |
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.telerecours.fr
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Envoi le 12/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
12/04/19 à 10h12
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