Objet |
Missions géotechniques, géologiques et hydrogéologiques pour chantiers de bâtiment et de VRD
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Référence |
19AS-0319-Y |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée
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Code NUTS |
FRJ23 |
Durée
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12 mois
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
25 000,00 €
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles :
3
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
Aucune clause de garantie financière ne sera exigée. |
Financement |
Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles L.2391-1 à L.2392-10 du du Code de la commande publique. |
Forme juridique |
Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur. |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Le candidat devra avoir la capacité de réaliser des missions géotechniques G1, G2, G3, G4 et G5 selon la norme NF-P-94-500 de novembre 2013 ou équivalent.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues au Règlement de la consultation.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Commande publique 8 allée de l'appel du 18 juin 1940 31130 Balma Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93
commande.publique@mairie-balma.fr
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Balma - BP 33256 - 31132 BALMA CEDEX - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93
commande.publique@mairie-balma.fr
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Offres |
Remise des offres le
06/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
120 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Dépôt |
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La valeur estimée H.T. correspond au montant maximum annuel du marché.
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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Envoi le 12/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
12/04/19 à 09h12
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