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Agrement BOAMP
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Mme Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG
Place Gambetta
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Tél : 05 61 81 60 12 - Fax : 05 61 81 61 16
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal.
Référence 2017-04-02
Type de marché Travaux
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Le délégataire aura la charge de la construction d'un crématorium sis ZAE CAMAVE III avec parking, jardin du souvenir, et fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four(s), filtration(s), …) ; la gestion et l'exploitation, dont l'entretien et la maintenance des équipements dans le cadre d'un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment: les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements ; les frais d'études et frais financiers ; la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; les impôts et taxes liés à la construction de l'ouvrage et des équipements ; les études de sol éventuelles.
Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public.
Code CPV principal 45215300 - Travaux de construction de crématorium
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Procédure de concession de service public au sens des dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n°2016-86 du 1er février 2016 et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
-Une lettre de candidature datée et signée accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles.
-Déclarations sur l'honneur cf règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles.
-Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.
-Pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois.
-Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Une déclaration bancaire quant à la situation de sa trésorerie ou toute déclaration jugée utile par le candidat.
-Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les sociétés filiales peuvent fournir un engagement de garantie de leur société-mère.
-Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation.
-Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause.
-Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ou disposera.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ou disposera.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat
2 - Qualité du service en matière d'exploitation
3 - Valeur technique en termes de qualité architecturalee et fonctionnelle
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Conformément à l'article 8 du décret n°2016-86 du 1er février 2016, la valeur estimée du chiffre d'affaires pour la durée du contrat est d'environ 30M€ HT.
Durée de la concession : entre 30 et 35 ans.
Une négociation sera mise en oeuvre avec les candidats qui seront auditionnés en automne 2017.
Principes de financement :
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villefranche de Lauragais
Monsieur Combebiac et Madame Oltra
Place Gambetta
Mr Combebiac : dgs@mairie-villefranchedelauragais.fr
Mme Oltra : marchespublics@mairie-villefranchedelauragais.fr
31290 Villefranche de Lauragais
Tél : 05 61 81 60 12
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/08/17 à 16h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/08/17

 

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